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Créer du patrimoine,  Investir, Optimiser l'épargne ...

 
                     
                     

Cabinet de Gestion de patrimoine spécialisé dans l'organisation et le choix de concepts qui permettent d'utiliser l'argent des impôts afin de bénéficier au mieux des lois fiscales mises à la disposition de tout contribuable.

Ce site est dédié à la défiscalisation  ou comment payer moins d'impôts par :


le photovoltaïque


La loi Dutreil, l'éolien


Loi TEPA, L'ISF


loi Girardin 


Les Forêts

Comparatif de l'investissement immobilier suivant les lois fiscales :

 

Loi Scellier

Loi Robien / Borloo

Z R R

Loi GIRARDIN

Loi MALRAUX

LMNP

 Définition

investissement
locatif

investissement
locatif
 

investissement
locatif en ZRR

 Investissement
Outre mer 

 Immeuble en
restauration + location
 

Neuf ou ancien  

 Nature

Immobilier neuf 

Immobilier neuf 

Immobilier neuf 

Immobilier neuf 

Ancien avec de
gros travaux 

Activité de services

Montant maximum 

 300 K€

 200 K€ et + et
revenus foncier existants

selon les cas 

En fonction du marché 

300.000 € 

ind pour LMNP

 Avantage fiscal

 Réduction d'impôts
de 25 % sur 9 ans

Amortissement de
l'investissement

Réduction d'impôts 

 Réduction directe
d'impôts

Suivant votre
taux d'imposition

Fiscalité BIC 

Impact fiscal 

 Important sur les
9° années

 Important sur les
6° années

important durant
les 6 premières années 

Très fort pendant
5 ans 

Imputation sur
le revenu global 

En LMNP,
réduction impôts 25%

 Conditions

Location d'habitation
pendant 9 ans 

Location d'habitation
pendant 9 ou 15 ans 

Bail commercial
de 9 ans minimum 

Loyers et locataires
suivant le secteur 

Location : 6 ans
Immeuble sauvegardé 

Bail commercial
à un gestionnaire 

 Terme

9 ans minimum 

 9 ou 15 ans minimum

9 ans minimum 

5 à 6 ans suivant
les secteurs 

 6 ans minimum

Normalement sur
long terme 

 Financement

Crédit amortissable
ou in fine 

Crédit amortissable
ou in fine 
 

Possibilité de
récupérartion de TVA 

 Crédit amortissable
ou in fine 

 Crédit amortissable
ou in fine 

 Crédit amortissable
ou in fine 

 Précautions

 Choix de l'immobilier

 Choix de l'immobilier

 Sur le prix de
l'acquisition

 Qualité du bien
et marché locatif

 Choix du bien
et des travaux

 Choix du gestionnaire
et des conditions du bail

 Défiscalisation sur
l'année en cours

 Possible

Possible

 Possible

 Possible, mais lots
très rares

 Possible, mais lots
très rares

 Possible

Synthèse sur les placements financiers :

 

Loi Dutreil Eolien et Photovoltaïque

FCPI

FIP

SOFICA

Nature

Souscription actions individuelle

Fond commun

Fond commun

Fond commun

Impact ficsal

Réduction d'impôts

Réduction d'impôts

Réduction d'impôts

Réduction d'impôts

Montant

25%

25%

25%

40 %

Plafonds

Célibataire : 100.000 €
Couple : 200.000 €

Célibataire : 12.000 €
Couple : 24.000 €

Célibataire : 12.000 €
Couple : 24.000 €

18.000 €

Durée de détention

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

Rendement garantis

non

non

non

non

Capital garanti

Sécurisé

non

non

non

ISF

Exonération

inclus

inclus

inclus

Plus values

Fiscalité du
droit commun

Exonération si
cession > 5 ans

Exonération si
cession > 5 ans

Fiscalité du
droit commun

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5

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 Quelques définitions utiles pour vous aider à  reduire les impots et diminuer la pression fiscale 

abattement generalement le pourcentage applique a une somme qui determine la deduction
amortissement fait d'imputer un deficit calcule sur l'investissement total
avantage fiscal mesure qui permet de payer moins d'impots
bail commercial location consentie à un locataire commerçant pour l'exercice de son commerce
barème d'impot loi qui fixe les modalites de calcul de l'impot
benefice fiscal benefice qui determine la base de calcul de l'imposition
benefice imposable somme definitive qui permet de calculer l'impot
biogaz gaz qui emane de procédés naturels
BNC benefice non commercial
bouclier fiscal montant total de tous les impots confondus
cet centre d'enfouissement tehnique
CGI code general des impots
charges locatives depenses qui incombent au locataire en sus de son loyer ex: eau, gardien, espaces communs..
credit amortissable dans les mensualités payées, une part d'intérêts et l'autre de capital sur le montant emprunte
credit de TVA montant de la tva qui est remboursee immediatement par le fisc
credit d'impots somme donnant droit a reduction d'impot, si excedent le fisc rembourse la difference
credit in fine on ne rembourse que les interets, le capital en une seule fois au terme de la duree consentie
deficit rapport negatif entre recettes depenses et deductions
déficit déductible deficit que l'on impute sur la totalite de ses revenus sur l'annee en cours
deficit reportable deficit qui n'est pas impute sur l'annee en cours, mais sur les annees suivantes
defiscalisation acte d'utilisation des lois permettant de reduire ses impots
dispositif fiscal loi qui definit les conditions fiscales de l'investissement
DOM departement d'outre mer
durée de detention periode de propriete du bien
eolienne materiel qui utilise la force du vent pour produire de l'energie
ehpad etablissement hospitalier pour personnes agees dependantes
EURL entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
exonération generalement une loi qui exclut l'integration dans le calcul de l'impot
FCPI fonds commun de placement a l'innovation
FCPR fonds commun de placement à risques
FIP fond d'investissement de proximite
fond commun groupement de plusieurs actionnaires au sein d'une meme entite
foyer fiscal l'ensemble des personnes rattachées à une seule déclaration d'impots
gestion de Patrimoine activite de conseil en investissement financier ou autres
gestionnaire personne chargee de l'exploitation
impact fiscal consequence chiffree de l'utilisation d'un dispositif fiscal
impot foncier impot sur la propriété de biens immobiliers
impot sur le revenu impot sur les revenus issus (generalement) du travail
indivision fait de detenir un bien en commun à plusieurs personnes
IRPP impot sur le revenu des personnes physiques
ISF impot de solidarite sur la fortune
LMNP loueur en meuble non professionnel
LMP loueur en meuble professionnel
location nue locataire d'un bien vide
loi Besson ancienne loi de defiscalisation remplacee par de robien et borloo
loi Borloo loi de defiscalisation immobiliere
loi de finance loi qui fixe le reglement d'une fiscalite
loi de Robien loi de defiscalisation immobiliere
loi defi foret loi de defiscalisation dans l'investissement forestier
loi demessine loi qui favorise le developpement des activites touristiques
loi Dutreil loi d'initiative economique pour favoriser la creation de pme pmi
loi Girardin loi fiscale d'investissement dans les dom tom
loi Malraux loi fiscale de sauvegarde de l'immobilier architectural
lois fiscales ensemble de lois qui regissent la fiscalite
micro foncier regime specifique aux revenus immobiliers de faible montant
monuments historiques immobilier classe en fonction de son caractere historique
package ensemble de tous les moyens et outils d'un produit financier ou immobilier
parc eolien ensemble d'eoliennes situées sur un meme territoire
parts fiscales chiffre qui entre dans le calcul de l'impot sur le revenu
patrimoine ensemble de tous les biens detenus par une meme entite
PEA plan d'epargne en actions
plafond de deficit somme maximale permettant la deduction et l'imputation du deficit
plafond d'investissement somme maximale qui genere une reduction d'impots
plafond fiscal montant maximum autorise par la loi
prelevement libératoire impot forfaitaire paye a la source
recuperation de tva le fisc vous rembourse le montant de la tva payee
reduction d'impots montant qui est deduit du total de l'impot différence avec le credit d'impot
rendement pourcentage qui est applique au benefice realise
residence de tourisme immobilier d'exploitation du secteur touristique
residence hoteliere immobilier voue a la location de courte duree
revenu foncier sommes percues de la location d'immeuble, les loyers
revenu imposable total des recettes qui entrent dans le calcul de l'impot, toutes origines confondues
SA societe anonyme
SARL societe a responsabilite limitee
SAS societe a actions simplifiee
SCI societe civile immobiliere
SCI societe qui possède un bien immobilier
SCPI societe civile de placement immobilier
simulation etude financiere qui donne les resultats et le detail d'un investissement
SNC societe en nom collectif
SOFICA fonds commun d'investissement pour favoriser le cinema et l'audio visuel
statut social condition d'exercice d'une profession, ex salarie, commercant, artisan, profession liberale …
tiers provisionnel impot paye en trois fois
TMI taux marginal d'imposition
TOM territoire d'outre mer
tranche fiscale grille d'imposition sur le revenu, pourcentage d'impot croissant
tri taux de rendement interne
TVA taxe à la valeur ajoutee
VEFA vente en etat de futur achevement, autrement dit vente sur plan
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZRR zone de revitalisation rurale

retour

 

 

 Notre intervention est globale dans les département suivants :

01) Ain (02) Aisne (03) Allier (04) Alpes-de-Haute-Provence (05) Hautes-Alpes (06) Alpes-Maritimes (07) Ardèche (08) Ardennes(09) Ariège (10) Aube (11) Aude (12) Aveyron(13) Bouches-du-Rhône (14) Calvados (15) Cantal (16) Charente (17) Charente-Maritime (18) Cher (19) Corrèze (21) Côte-d'Or (22) Côtes-d'Armor (23) Creuse (24) Dordogne (25) Doubs (26) Drôme (27) Eure (28) Eure-et-Loir (29) Finistère (2A) Corse-du-Sud (2B) Haute-Corse (30) Gard (31) Haute-Garonne (32) Gers (33) Gironde (34) Hérault (35) Ille-et-Vilaine (36) Indre (37) Indre-et-Loire (38) Isère (39) Jura (40) Landes (41) Loir-et-Cher (42) Loire (43) Haute-Loire (44) Loire-Atlantique (45) Loiret (46) Lot (47) Lot-et-Garonne (48) Lozère (49) Maine-et-Loire (50) Manche (51) Marne (52) Haute-Marne (53) Mayenne (54) Meurthe-et-Moselle (55) Meuse (56) Morbihan (57) Moselle (58) Nièvre (59) Nord (60) Oise (61) Orne (62) Pas-de-Calais (63) Puy-de-Dôme (64) Pyrénées-Atlantiques (65) Hautes-Pyrénées (66) Pyrénées-Orientales (67) Bas-Rhin (68) Haut-Rhin (69) Rhône (70) Haute-Saône (71) Saône-et-Loire (72) Sarthe (73) Savoie (74) Haute-Savoie (75) Paris (76) Seine-Maritime (77) Seine-et-Marne (78) Yvelines (79) Deux-Sèvres (80) Somme (81) Tarn (82) Tarn-et-Garonne (83) Var (84) Vaucluse (85) Vendée (86) Vienne (87) Haute-Vienne (88) Vosges (89) Yonne (90) Territoire de Belfort (91) Essonne (92) Hauts-de-Seine (93) Seine-Saint-Denis(94) Val-de-Marne (95) Val-d'Oise (971) Guadeloupe (972) Martinique (973) Guyane (974) La Réunion (975) Saint-Pierre-et-Miquelon (976) Mayotte

 

 ou dans les régions:

Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Départements d'Outre-Mer Franche-Comté Haute-Normandie  Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rhône-Alpes Territoires d'Outre-Mer

 Défiscaliser Payer moins d'impôts, créer du patrimoine,  investir, optimiser l'épargne ...  

 

 

 


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