Defiscaliser avec Imperii
Nous joindre immédiatement
Nous connaître
Notre métier
comment defiscaliser
Sites utiles
Un guide utile
Simulations gratuites
Biens en loi Scellier
Programmes DE ROBIEN
Programmes BORLOO
Lots en LMP / LMNP
Lots en Z R R
Biens en GIRARDIN
Programmes MALRAUX
Programmes Monuments Historiques
Loi Scellier
SCPI SCELLIER
Loi de Robien
Loi BORLOO
DEFICIT FONCIER, parkings
LMP
LMNP Bouvard Meublé non professionnel
ZRR - Zones de Revitalisation Rurale
Loi GIRARDIN LOCATIVE
SCI GIRARDIN
GIRARDIN INDUSTRIELLE
Loi MALRAUX
MONUMENTS HISTORIQUES
ISF
Réduction ISF
Démembrement de propriété
Eoliennes Loi Dutreil
PHOTOVOLTAIQUE
BIOGAZ
défiscalisation par la forêt
Groupement Forestier
Ste d'Epargne Forestière
INVESTISSEMENT DIRECT
SCPI
ASSURANCE VIE
FCPI
FIP
SOFICA
PEA
FCPR
Glossaire financier
Partenaires




Immédiatement (

06.11.13.41.74

ou

Vous fixez le rendez-vous à votre convenance, et nous vous appelons.

A l'issu de cet entretien, vous déciderez de poursuivre avec nous votre réflexion.

Contacter pour un entretien téléphonique

 

Gratuite, étude personnalisée

Nous écrire @

 

 

 

  

 

Gratuite, votre simulation



 

   
   

Assurance vie

   
         

L'assurance-vie est une sorte d'assurance.
 
La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.
 
Il faut néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession).
 
Ce qui communément est appelé « assurance-vie » est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.
 
L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.
 
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
 
Les acteurs en présence
  1. Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur,
  4. L'assureur.
Supports d'investissement
On distingue deux types de contrat :
  • Les contrats en euros ;
  • Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte investies principalement en actions..
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l'assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.
Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années: les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères sociaux, économiques, environnementaux et financiers.
Le choix des modes de gestion
Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :
  • la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
  • la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lesquels il va investir ;
  • la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
Contrats collectifs
La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.
Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).
Les frais
Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :
  • des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
  • des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
  • des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.
Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est également redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et également des frais de transaction de ces fonds). Au total, c'est de l'ordre de 3,5 % de frais annuels qui sont captés par l'industrie financière.
La fiscalité
Le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

Durée du contrat

Taux

Abattement

Moins de 4 années

35 %

0

de 4 à 8 ans

15 %

0

Au delà de 8 ans

7,5 %

4.600 € et 9.200 € pour un couple

 En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition sur les intêrets. Il y a aussi une imposition moins importante sur les successions pour les français non résident ayant ouvert un contrat assurance vie non résident.
Certains cas particuliers exonèrent la taxation, tels le licenciement, la mise en retraite anticipée, l'invalidité 2 et 3° catégorie.
Les doits de succession
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :
  • la date d'ouverture du contrat
  • la date de versement des primes
  • l'âge du souscripteur
Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à une maîtresse au dépens d'une épouse légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60%).
Les contrats d'assurance vie non réclamés
Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne pose aucune difficulté. En effet, pour 80 % des contrats, c’est le souscripteur qui perçoit lui-même le capital ou la rente.
Et pour les contrats restant, les bénéficiaires sont à plus de 80 % le conjoint ou les enfants de l’assuré, ce qui écarte, dans la quasi-totalité des cas, un problème de recherche de bénéficiaires.
Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares. Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple).
La somme de ces contrats d'assurance vie non réclamés atteint 700 millions d'euros, d'après les dernières enquêtes de la Fédération française des sociétés d'assurances. Cette somme représente 0,06 % du total de l'encours de l'assurance vie (qui atteint près de 1 200 milliards d'euros).
Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour faciliter leurs recherches et s’informer du décès éventuel de l’assuré.
De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d’euros. Le recours à l'Agira est gratuit.
Le montant des contrats d'assurance vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites.

 

 © Copyright 2010 IMPERII Tous Droits Réservés
plan du site
Devis site Internet